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ARCHIVES/Anciennes actualités

Inauguration des 5 bornes de recharge à Saint-Malo !

Le SDE35 et la ville de Saint-Malo ont inauguré vendredi 3 février les 5 bornes de recharge pour automobiles (Béa) mises en service récemment sur la ville de Saint Malo et sa périphérie. Etaient présents à l’inauguration, Mr Claude Renoult, Maire de Saint-Malo et Président de Saint-Malo Agglomération, Mr Didier Nouyou, Président du SDE35, Mr Gilles Lurton, député d’Ille-et-Vilaine ainsi que les conseillers municipaux de Saint Malo.
Les 5 bornes se situent sur l'esplanade Saint-Vincent, rue Anita Conti, parking Constantine, parking des Bas-Sablons à Saint-Servan et place de la Résistance à Paramé.

Formation sur le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité)

Cette formation, organisée par le pôle Energie du SDE35 avec la participation de Chrystine Presse, chargée d'étude au SDE22, a réuni près de 40 personnes. Destinée aux collectivités membres du groupement d'achat d'électricité ayant plusieurs sites à leurs actifs, la formation avait pour objectif d'expliquer le fonctionnement du TURPE (principes tarifaires, les composantes du TURPE).

Le réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques

Les groupements d'achats d'énergie

Le SDE35 vient de lancer un deuxième groupement d’achat de gaz pour les collectivités du département.
125 collectivités y ont adhéré pour bénéficier de prix attractifs. lire la suite










Dans le cadre du groupement de commandes d’électricité que le syndicat a mis en place à compter du 1er décembre 2015, 4 communes ont souhaité orienter l’un de leurs sites vers un marché de fourniture en énergie 100 % renouvelable.
Enercoop Bretagne a été retenu pour alimenter les sites suivants :
·         la mairie de la Chapelle-Thouarault ;
·         la salle des sports de Guipel ;
·         la médiathèque du Rheu ;
·         la nouvelle mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Par ailleurs les bornes de recharge rapide de véhicules électriques qui seront mises en service en 2016 par le SDE35 seront également alimentées en énergie 100% renouvelable.

Les représentants du SDE35, des communes concernées et du fournisseur d’énergie Enercoop Bretagne se sont retrouvés ce lundi 14 décembre 2015 à la mairie de la Chapelle-Thouarault pour une présentation de ce dispositif.

 Le président du SDE35, Didier NOUYOU s’est félicité de « l’engagement de ces collectivités en faveur de la transition énergétique et de leur soutien au développement des énergies renouvelables en soulignant l’effort financier qu’elles consentent à réaliser (13% de surcoût par rapport aux actuels tarifs réglementés). Ce marché permettra d’éviter l’émission de près de 10 tonnes de CO² par an. »

Le Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35) et l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC) ont signé en juillet 2015 une convention de partenariat et de coopération portant sur la maîtrise de l’énergie. Elle permet de coordonner et d’optimiser les interventions du SDE35 et de l’ALEC du Pays de Rennes à destination des collectivités territoriales.

Cet accompagnement commun porte sur la gestion des certificats d’économie d’énergie (CEE), la mise en place d’actions pédagogiques en direction des jeunes et la sensibilisation des publics à la maîtrise de l’énergie.

La convention signée par Didier Nouyou, président du SDE35 et Olivier Dehaese, président de l’Alec du Pays de Rennes prévoit une participation financière du SDE35 de 20 000 € annuels pour soutenir les actions de l’ALEC du Pays de Rennes ainsi qu’un programme de travail annuel défini entre les deux parties.

Pour le second semestre 2015, d’ores et déjà sont prévues des actions en milieu scolaire et périscolaire et notamment un Défi Energie Ecole où les élèves construiront avec leurs enseignants des projets de développement durable. L’organisation conjointe de « petits déjeuners techniques » à thèmes avec retours d’expérience pour les élus et agents des collectivités est également convenue entre le SDE35 et l’ALEC du Pays de Rennes.

Belle affluence ce jeudi 5 novembre 2015 à la salle du TRIPTIK à Acigné qui accueillait les collectivités du département adhérentes au groupement d'achat d'électricité mis en place par le SDE35. Plus de 200 élus et agents des 270 collectivités qui ont rejoint le groupement se sont retrouvés pour une réunion de présentation des fournisseurs retenus et des modalités de "bascule" des contrats en cours.

Après que le président Nouyou ait expliqué à l'assistance le contexte, les enjeux, les caractéristiques du marché et les gains financiers attendus par les collectivités, les représentants des deux fournisseurs, Direct Energie pour le lot 1 (256 membres concernés par les anciens tarifs jaunes) et EDF pour le lot 2 (24 membres concernés par les anciens tarifs verts)  ont détaillé leurs offres de service, fait connaître les modalités de la "bascule  qui interviendra au 1 décembre 2015 et répondu aux questions de l’assistance.

Pour accompagner les collectivités et établissements publics face à la fin des tarifs réglementés de gaz naturel au 1 janvier 2015, le SDE22 a créé un groupement d’achat d’énergie.

Une collaboration étroite avec le SDE35 a aussi permis aux structures publiques d’Ille-et-Vilaine de rejoindre le groupement. Au final, 235 membres y participent : 137 pour les Côtes d’Armor et 98 pour l’Ille-et-Vilaine.

Le SDE22 vient d’attribuer les marchés du premier appel d’offres du groupement. Il porte sur la fourniture d’un volume de 180 GWh/an de gaz pendant deux ans, pour près de 1 500 contrats de fourniture, répartis en 2 lots :
 - Lot n°1 : 1 300 sites ayant une consommation de moins de 300 MWh/an,
 - Lot n°2 : 150 sites ayant une consommation de plus de 300 MWh/an.

Jean Gaubert, Président du SDE22 et Didier Nouyou, Président du SDE35, estiment que ce groupement d’achat permettra aux structures publiques de réaliser une économie globale estimée entre 2 et 3 millions d’euros sur 2 ans par rapport au tarif réglementé. Toutes les situations vont bénéficier d’au moins 10 % de baisse, et pour certains contrats selon leurs consommations, la baisse pourra être de - 20 à - 30 %.

A l’heure où le coût de l’énergie constitue un véritable enjeu financier pour les consommateurs, cette mutualisation à l’échelle de deux départements simplifie les démarches de mise en concurrence et assure les meilleurs prix et services pour les membres.

Signature avec ERDF de la charte de coopération régionale à l'occasion du 35ème congrès de la FNCCR à Montpellier

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Dans le cadre de cette collaboration, le Pôle Energie Bretagne et ERDF ont engagé notamment des réflexions portant sur :
la coordination des programmes travaux d'ERDF et des SDE afin d’optimiser les investissements respectifs dans un souci d’amélioration de la qualité de l’électricité distribuée en Bretagne ;
le traitement des demandes des usagers en zone rurale afin de fluidifier leur prise en compte (demande de raccordement, de renforcement...)
 
Par cette signature, les deux parties s’engagent à poursuivre ce travail collaboratif pour une plus grande efficacité du service public de la distribution de l’électricité en Bretagne et à saisir toute opportunité pour enrichir cette dynamique commune, notamment autour des projets menés dans le cadre de la Transition Énergétique et du Pacte Électrique Breton.

Madame Michèle Bellon, Présidente du directoire ERDF, a rejoint Monsieur Xavier Pintat, président de la FNCCR ainsi que les élus du Pôle Energie Bretagne sur leur stand pour participer à l'évènement.

Durant le congrès de Montpellier, les participants ont pris part à 3 jours de débats consacrés aux services publics de l'énergie, de l'eau et de l'assainissement, des communications électroniques et de valorisation des déchets.


Transfert de la compétence Eclairage

Une consultation est lancée auprès des communes du département d'Ille-et-Vilaine pour savoir si elles souhaitent transférer leur compétence Eclairage public (maintenance et travaux).

Elles peuvent indiquer leur choix au SDE35 jusqu'au 31 décembre 2013.

Le transfert de compétence sera effectif au 1er janvier 2015.

Pour en savoir plus, cliquer ici.


Fusion des 19 contrats de concession de la distribution publique d'électricité


Le 25 octobre 2012, le Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35), ERDF et EDF ont procédé à la signature d’un contrat  départemental portant fusion des 19 contrats de concession qui existaient auparavant dans le département. Cette signature concrétise le processus de départementalisation de la compétence « électricité » que les communes ont délégué au SDE35.
 
La distribution publique d’électricité dans le département d’Ille-et-Vilaine était jusqu’alors organisée de la manière suivante :
 
- Le Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine était l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité de ses collectivités membres : 25 syndicats intercommunaux d’électrification, 6 communautés de communes et 18 communes isolées, soit au total 335 communes. Le SDE d’Ille-et-Vilaine avait confié la gestion des réseaux de distribution publique d’électricité au concessionnaire EDF en vertu d’un contrat de concession d’une durée de 30 ans signé le 30 juillet 1992.
Depuis l’ouverture du marché de l’énergie, ERDF a repris tous les engagements d’EDF pour la concession de distribution d’électricité et  EDF reste concessionnaire pour la fourniture d’énergie aux usagers bénéficiant du tarif réglementé.
 
Les 18 autres communes urbaines du département (Bain-de-Bretagne, Cancale, Cesson-Sévigné, Dinard, Dol-de-Bretagne, Fougères, Janzé, Lécousse, Louvigné-du-Désert, Mordelles, Pacé, Redon, Rennes, Le Rheu, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Malo, Vézin-le-Coquet et Vitré), autorités organisatrices de la distribution d’électricité sur leurs territoires, étaient chacune liées à ERDF et EDF par leurs propres contrats de concession.
 
La fusion des contrats des 19 autorités concédantes du département repose sur les dispositions de l’article 33 de la loi du 7 décembre 2006 sur le secteur de l’énergie qui préconise le regroupement des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité à l’échelle départementale.
 
Le Préfet d’Ille-et-Vilaine a entériné juridiquement le processus de départementalisation en procédant par arrêté préfectoral du 9 novembre 2009, à la création du Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35) à compter du 1er mars 2010 et parallèlement à la dissolution du Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine. Le SDE35 est alors devenu la seule autorité organisatrice de la distribution d’électricité en Ille-et-Vilaine, en regroupant les 353 communes du département. Il était néanmoins toujours titulaire de 19 contrats de concession de fourniture et de distribution électrique conclus sur son périmètre avec ERDF et EDF.
 
L’aboutissement complet et logique du processus de départementalisation consistait ensuite à fusionner les 19 contrats de concession en un seul et même contrat unique comme cela avait été prévu dans l’accord-cadre du 5 juillet 2007 signé entre EDF et la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).
 
Des négociations engagées avec les concessionnaires depuis mars 2010 ont abouti en octobre 2012. Le SDE35, ERDF et EDF se sont accordés sur la forme juridique du contrat et les modalités de calcul de la redevance d’investissement versée à l’autorité concédante par le concessionnaire. Cette redevance a pour objectif de participer aux dépenses d’investissement supportées par le Syndicat  au bénéfice du Service Public de distribution d’électricité.
 
 Ce 3ème avenant au contrat de concession de l’ancien SDE d’Ille-et-Vilaine répond à une logique de rationalisation et d’optimisation de la gestion du service public de la distribution d’énergie.


Signature de la Convention FSL entre le Conseil général et le SDE35

Géré administrativement et financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales, le FSL apporte notamment des aides financières aux personnes en situation de précarité qui connaissent des difficultés d’accès au logement, de règlement de loyer ou de fluides. En 2011, près de 11 000 dossiers ont été soutenus et 14 500 aides attribuées, soit un engagement total de 4,4 millions d’euros supporté à hauteur de plus de 4 millions par le Conseil général.
 
Le Syndicat Départemental d’Energie 35 participe au financement de ce fonds pour un montant annuel de 77 000 euros depuis 2005, soit au total une contribution de 540 000 euros en faveur des usagers en situation de précarité. L’intervention du SDE35 s’inscrit dans le cadre de ses missions de représentation des usagers et de conciliation en vue du règlement de différends relatifs à la fourniture d’électricité.
 
Parmi les aides attribuées, les élus du SDE35 constatent la part importante que représentent les impayés de fluides (environ 2 millions d’euros en 2011) dont les impayés d’énergie 1, 7 millions d’euros.
 
L’électricité et l’énergie deviennent des éléments de préoccupation majeurs pour une part de plus en plus importante d’usagers, notamment depuis les dernières augmentations de tarifs et les fortes hausses prévues de l’électricité et du gaz à l’horizon 2020 (de 30 à 50 % selon la Commission de Régulation de l'Energie).

Daniel Prévost, Didier Nouyou et Jean-Yves Praud

Présentation du FSL par Jean-Yves Praud

Une partie des membres du Bureau du SDE35

Signature officielle de la convention

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Le Syndicat Départemental d'Energie 35 a la responsabilité de la distribution d'électricité en Ille-et-Vilaine. Il assure cette mission de service public qu'il a délégué en 1992 aux concessionnaires ERDF pour la distribution et EDF pour la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés.

Outil de proximité et de solidarité territoriale, le SDE35 conseille et accompagne les communes et EPCI de l'Ille-et-Vilaine dans leurs projets d'aménagements et leurs démarches vers la transition énergétique. Il contribue au dynamisme de l'économie départementale en confiant les travaux sur les réseaux électriques aux entreprises de travaux publics.