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LE SDE35 /Les instances

Les instances

Le SDE35 est un syndicat mixte administré par un comité syndical constitué de représentants de 3 collèges électoraux :

Un collège de 313 délégués communaux (1 titulaire par tranche de 20 000 habitants). Ces délégués siègent au niveau des 7 pays du département et désignent un titulaire et un suppléant au comité par tranche ou fraction de 40 000 habitants. 18 délégués en 2015.

Un collège de représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui peuvent adhérer au syndicat "à la carte" au titre des compétences optionnelles. 7 délégués maximum (1 délégué par pays).

Un collège des représentants de Rennes Métropole, créée depuis le 1er janvier 2015 par la Loi MAPAM. La Métropole rennaise détentrice de la compétence "concession de la distribution publique d'électricité et de gaz" se substitue aux 43 communes qui la composent. Elle est représentée au prorata de sa population : 13 délégués en 2015.

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