Accès réservé
ACCUEIL|LE SDE35|ACTIONS|REUNIONS|MARCHES PUBLICS|ACTUALITES|EXPO VIRTUELLE|CONTACTS|LIENS|GLOSSAIRE|PUBLICATIONS|
ACTIONS 
Les aides aux travaux
L'Eclairage Public
L'Energie
L'Urbanisme
 ACTIONS > Les aides aux travaux

Effacement des réseaux


Lorsqu'une commune souhaite dissimuler les réseaux électriques et téléphoniques de son centre ville.

Le département, le SDE35, ERDF et France Télécom ont mis en place une démarche et un financement pour aider la commune dans son projet.


 Démarche



  • La commune formule, par écrit, sa demande auprès du SDE35 afin d'obtenir un avant-projet sommaire.
  • Dès la réception de l'avant-projet, la commune délibère pour confirmer son accord sur les grandes lignes et solliciter l'étude détaillée auprès du syndicat.
  • Le SDE35 lance l'étude détaillée du projet.
  • Lorsque le dossier détaillé est complet, y compris le choix du matériel d'éclairage public et le projet détaillé du réseau téléphonique, le conseil municipal approuve ce dossier par délibération.
  • La date de cette délibération fixe l'ordre de passage à la commission Départementale Quadripartite Environnement et cadre de vie, chargée de l'étude des dossiers présentés.
  • Suite à la réunion de cette commission (1 fois par an), les communes retenues sont informées et doivent confirmer par retour leur engagement définitif.
L'ensemble de la démarche pour un effacement pouvant être assez long (6 mois à 2 ans), il est recommandé d'en faire la demande dès que le projet a été envisagé.


 Subventions


 Plafond de travaux subventionnableCommunes ruralesCommunes urbaines
Réseau basse tension
 
Maîtrise d'ouvrage  SDE35SDE35
1] Taux de subvention du SDE35 dans la limite du plafond
- Opérations "Centre Bourg historique" (*)

- Opérations hors "Centre Bourg historique"		100.000 € HT
(par programme annuel)		37,5% modulés + 20% fixe25% modulés + 20% fixe
30% modulés + 20% fixe15% modulés + 20% fixe
Taux de subvention plafond80%
Taux de subvention plancher40 %
2] Taux de subvention du SDE35 au-delà de la limite du plafond 100.000€ HT 
Toutes opérations
40%


(*)Il s'agit des secteurs où l'habitat existant date de la fin du 19ème siècle jusqu'au début des années 1950.
Les secteurs éligibles sont définis par le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine en relation avec les communes concernées.

 Plafond de travaux subventionnableCommunes ruralesCommunes urbaines
Eclairage public (lié à l'opération d'Effacement de réseaux)Néant40% modulés20% modulés


Les taux de modulation sont ceux appliqués annuellement par le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine.

ACCUEIL - LE SDE35 - ACTIONS - REUNIONS - MARCHES PUBLICS - ACTUALITES - EXPO VIRTUELLE - CONTACTS - LIENS - GLOSSAIRE - PUBLICATIONS -
© SDE THORIGNE FOUILLARD
Mentions Légales - Site Officiel du Syndicat Départemental d'Énergie 35