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Les aides aux travaux
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Alimentation BT d'équipements publics


Ces équipements publics concernés sont  les terrains de football, les équipements sportifs, les campings-caravanings, les aires de loisirs, les bornes de marchés, etc...)

La compétence maîtrise d'ouvrage pour ces travaux appartient aux communes ou  EPCI bénéficiaires de l'aide.
Elle peut-être déléguée au SDE35 par convention de mandat.
Elle peut également être transférée au SDE35 au titre des compétences optionnelles pour l'éclairage public.


 Démarche


Maîtrise d'ouvrage communale
La commune transmet au SDE35 une lettre de demande accompagnée d'un devis accepté.

Maîtrise d'ouvrage déléguée au SDE35
La commune qui souhaite que le SDE35 réalise les travaux transmet une lettre de demande en vue de l'établissement d'un avant-projet et d'une étude détaillée. Par la suite, une convention sera signée entre les deux parties.



 Subventions


 Communes rurales Communes urbaines
Maîtrise d'ouvrageBénéficiaire ou SDE35Bénéficiaire ou SDE35
Plafond de travaux subventionnables sur 5 ans40 000 € H.T.40 000 € H.T.
Taux de subvention40 % modulés20 % modulés
Taux de subvention plancher sur le total des travaux20 %20 %



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