Autorisations liées à l'urbanisme
Depuis la mise en application de nouvelles modalités concernant les raccordements électriques, le SDE35 a développé en interne un service chargé de l'urbanisme et plus particulièrement du traitement des autorisations de construire et des certificats d'urbanisme.
Modalités de raccordement au réseau électrique
Le premier sous chapitre de cette rubrique est ainsi consacré aux modalités de raccordement électriques.
Numérisation des cadastres communaux
Par ailleurs, le SDE35 est partenaire de l’opération de numérisation des plans cadastraux des communes, réalisée sous l’égide du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine.
Les demandes présentées par les Communautés de Communes s’inscrivent dans le cadre d'un protocole de co-financement dont le taux de subvention à été fixé à 9 % du coût TTC de l’opération plafonné à 1,40 € TTC par parcelle numérisée.
Le deuxième sous chapitre de la présente rubrique réservé au détail de cette autre action de participation aux investissements des collectivités.
