Glossaire

Signification des sigles utilisés sur notre site.


ADEME	Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
AEC	Association pour l'Expertise des Concessions
AMF	Association des Maires de France
APS	Avant projet sommaire
AU	Autorisation d'Urbanisme
BT	Basse Tension (ligne électrique)
BTA	Basse Tension Aérienne (ligne électrique)
CAF	Caisse d'Allocations Familiales
CBH	Centre-bourg historique
CCAS	Centre Communal d'Action Sociale
CCSPL	Commission Consultative des Services Publics Locaux
CDG	Centre de Gestion
CG	Conseil Général
CGCT	Code Général des Collectivités Territoriales
CNFPT	Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Cnté Cnes	Communauté de communes
COD	Collectivité Organisatrice de la Distribution
CQD	Commission Quadripartite Départementale environnement et cadre de vie
CRE	Comission de Régulation de l'Énergie
CU	Certificat d'Urbanisme
DIUO	Dossier d'Intervention Ultérieure sur Ouvrage
EP	Eclairage Public
EPCI	Etablissement Public de Coopération Intercommunale
ERDF	Électricité Réseau Distribution de France
FACE	Fonds d'Armortissement des Charges d'Électrification
FCTVA	Fonds de compensation de Taxe sur la Valeur Ajoutée
FNCCR	Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
FSL	Fonds de Solidarité pour le Logement
HT	Haute Tension (ligne électrique)
HTA	Haute Tension Aérienne (ligne électrique)
PCE	Point de Comptage et d'Estimation (E.D.F.)
PDL	Point de livraison (E.R.D.F.)
PLU	Plan Local d'Urbanisme
POS	Plan d'Occupation des Sols
PVR	Participation pour voirie et réseaux
SADIV	Société d'Aménagement et de Développement d'Ille-et-Vilaine
SIE	Syndicat Intercommunal d'Électrification
SIG	Système d'Information Géographique
SPS	Sécurité et Protection de la Santé
SRU	Solidarité et Rénovation Urbaine (loi)
TPN	Tarif de Première Nécessité
TRV	Tarif Réglementé de Vente
TSS	Tarif Spécial de Solidarité
TST	Travaux Sous Tension
TURPE	Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics
UH	Urbanisme et Habitat (loi)
VRD	Voirie et Réseaux Divers