Service Public de production et de distribution de chaleur

Une nouvelle compétence optionnelle

Le SDE35 est habilité par ses statuts à exercer la compétence « réseau de chaleur » lorsqu’elle lui est transférée par une commune. Il intervient alors comme Autorité Organisatrice de la Production et de la Distribution de Chaleur, assurant le pilotage et le développement du réseau sur le territoire communal.

Un réseau de chaleur

Un réseau de chaleur est un système de distribution de chaleur produite de façon centralisée, permettant de desservir plusieurs usagers. Il comprend une ou plusieurs unités de production de chaleur (chaudière biomasse, unité de valorisation des déchets, datacenter, installation de géothermie, solaire thermique …), un réseau de distribution primaire dans lequel la chaleur est transportée sous forme d’eau chaude et un ensemble de sous-stations assurant les échanges thermiques entre le réseau et les bâtiments, desservis par des réseaux de distribution secondaire. 

L’accompagnement du SDE35

Le SDE35 accompagne les communes et/ou les EPCI qui en font la demande pour la réalisation d’études de faisabilité de réseau de chaleur.

1. Une note d’opportunité est réalisée par un CEP (Conseiller en Energie Partagé) ou par l’association AILE

2.La collectivité et le Syndicat signent une convention de partenariat qui définit les rôles de chacun.

3. Le SDE35 porte le marché de prestation pour le compte de la commune : étude subventionnée à 70% par le Fonds Chaleur*.

*Fonds Chaleur : géré par l’Ademe, est un dispositif financier qui alloue des aides aux entreprises et collectivités pour s’équiper de systèmes de production utilisant la chaleur issue des énergies renouvelables

 

Communes d'I&V accompagnées dans le cadre du RCU