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Commission usagers

La desserte en énergie est un élément clé de la compétence communale, fortement liée à la compétence d’urbanisme. En tant qu’aménageur territorial, le SDE35 se doit d’associer les usagers aux décisions importantes qu’il prend pour l’aménagement du territoire, et ce dans une logique d’optimisation de la production et de la consommation d’énergie. La mise en place et l’animation d’instances de concertation participe à cette démocratie de proximité.

Rôle et composition

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est obligatoire pour les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants. Le législateur a souhaité, au moyen de cette commission consultative, placer l’usager au coeur des missions des services publics locaux.

Le SDE35 a mis en place cette commission, composée de 2 collèges : le collège des élus et celui des « associations locales ». Ce dernier regroupe des associations de consommateurs, des associations environnementales et des chambres consulaires. Sa composition a récemment évolué afin de mieux intégrer les associations oeuvrant pour le développement des énergies renouvelables en Ille et Vilaine.

Collège des élus 

Président : Didier NOUYOU, président du SDE35   

Collège des « associations locales »

Missions

Cette commission doit être consultée en amont de toute délégation de service public (gaz, électricité) et examine, chaque année, les rapports établis dans le cadre du contrôle de la concession. 
La CCSPL peut également débattre d'autres sujets liés notamment à l'information et à la défense des usagers ou aux enjeux de la transition énergétique.
Les sujets sont proposés par le SDE35 ou par les membres de la Commission. Un travail sur la lutte contre la pollution lumineuse nocturne a notamment été engagé en 2019 sur sollicitation de l’une des associations environnementales membres de la Commission.