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Suivi travaux
10/03/2024

Le soutien de l’Union Européenne pour élaborer en Ille-et-Vilaine un fond de plan de grande précision

La décision d’attribution vient d’être notifiée par la Région Bretagne : le SDE35 a obtenu une subvention d’un montant de 872 696 euros par le fonds FEDER REACT de l’Union Européenne.

Grâce à ce soutien financier, le SDE35 met à disposition des entreprises et communes du département, un nouveau support cartographique, dit PCRS, visant à réduire les risques sur les chantiers.

Un référentiel cartographique commun désormais disponible en Ille-et-Vilaine

Chaque année en France, plus de 16 000 réseaux souterrains ou aériens sont endommagés à l’occasion de travaux à proximité de ceux-ci, parfois avec des conséquences graves de blessures subies par les travailleurs ou les riverains. 

Afin d’améliorer la sécurité lors de travaux à proximité des réseaux en Ille-et-Vilaine, le SDE35 a travaillé à la mise en place d’un nouveau référentiel cartographique appelé dans son jargon technique le PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié). Il permet de visualiser l’ensemble des réseaux enterrés sur un fond de plan unique et très précis, limitant ainsi les risques d’accidents. Concrètement, il existe deux types de méthodes d’acquisition pour la constitution du PCRS : PCRS « image » issu de clichés aériens (orthophotographies) et PCRS « vecteur » issu d’un scanner laser (LIDAR) et de nuage de points retraités par des entreprises spécialisées. Les 2 types de PCRS peuvent se combiner sur un même territoire : utilisation de vecteurs en zone urbaine dense et d’images ailleurs. C’est le choix qui a été fait en Ille-et-Vilaine. 

Pour l’acquisition « image », le SDE35 a missionné l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) : près de 71 000 clichés aériens de très haute résolution ont ainsi été réalisés et plusieurs dizaines de téraoctets de données ont été traités pour obtenir un fond de plan d’une grande précision et d’une grande utilité pour les collectivités d’Ille-et-Vilaine.  

Pour l’acquisition « vecteur », le SDE35 s’est rapproché des 17 intercommunalités du département (hors Rennes Métropole) et leur a proposé un groupement de commandes afin d’optimiser les coûts de réalisation et de mise à jour. 81 communes appartenant à 10 intercommunalités ont fait le choix d’acquérir un PCRS vecteur sur tout ou partie de leurs bourgs, ce qui représente un total de 1250 km de voirie.

Quels intérêts pour un territoire ?

Acquérir un PCRS pour un territoire répond désormais à une obligation légale : dans le cadre de la réforme « anti-endommagement des réseaux » de 2012, dont l’objectif est de fiabiliser les échanges entre partenaires pour réduire les risques d’accidents liés aux travaux à proximité des réseaux, il revêt un caractère obligatoire pour tous à partir du 1er janvier 2026. 

Plus que répondre à une simple obligation légale, le PCRS est un outil désormais à disposition des communes d’Ille-et-Vilaine pour gagner du temps sur le positionnement des réseaux. Pour chaque travaux entrepris sur une commune, la connaissance préliminaire de son patrimoine, permet de gagner du temps et de l’argent au niveau des études préalables. 

Les acteurs du projet

Ce projet n’aurait pu aboutir sans l’aide précieuse de l’Union Européenne qui a pris en charge, via le fonds FEDER REACT-EU, 61% du montant global, soit 872 696 euros. 

Le SDE35 a piloté la réalisation des PCRS auprès des différentes collectivités et partenaires/opérateurs concernés afin de mutualiser les moyens requis pour la mise en œuvre du projet. Il a pris en charge 11% du montant global de l’opération. 

Les collectivités d’Ille-et-Vilaine ont été parties prenantes du projet et se sont associées via le groupement de commande au projet PCRS « vecteur ». Elles ont contribué financièrement à hauteur de 17% du projet. 

Pour l'acquisition du PCRS « image », un partenariat a été noué entre le SDE35, l'IGN, Mégalis, Rennes Métropole et la Ville de Rennes. L’IGN, en tant qu’opérateur de référence de l’Etat en matière d’information géographique, a couvert la totalité du territoire d’Ille-et-Vilaine pour le besoin des différentes structures. Enedis a également été associé au projet via une convention de partenariat et a contribué financièrement à la réalisation du PCRS « image » à hauteur de 11%.