Menaces sur l'autoconsommation collective

Élaboré par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), ce texte risque, dans sa rédaction actuelle, de freiner fortement voire d’empêcher le développement de projets d’autoconsommation collective, en particulier ceux reposant sur des petites centrales photovoltaïques, largement portées par les collectivités territoriales.

Pourtant, l’autoconsommation collective constitue un modèle vertueux : production d’énergie renouvelable locale, consommation de proximité, implication des collectivités, des citoyens et des entreprises locales. Cette dynamique a d’ailleurs été récemment reconnue, avec l’attribution au SDE35 et à Part’EnR35 du Territoria d’Or 2025 pour leurs projets de boucles d’autoconsommation collective.

Or, le projet de décret introduit des règles excessivement rigides, telles que des mécanismes de répartition figés et une allocation automatique de l’énergie déconnectée des réalités de terrain. Ces dispositions, loin de simplifier le cadre, risquent de rendre inopérants de nombreux projets et de remettre en cause des années de travail mené par les acteurs locaux.

Cette analyse est partagée par l’ensemble de la filière. Aux côtés d’Atlansun, le réseau des professionnels du solaire du Grand Ouest, de nombreuses organisations nationales – FNCCR, Énergie Partagée, le CLER, les Centrales Villageoises, Enerplan – alertent sur les conséquences négatives de ce texte.

Face à l’urgence, le SDE35 s’est mobilisé et a adressé des courriers et messages à plusieurs élus et personnalités publiques, afin de les sensibiliser aux impacts concrets de ce projet sur les territoires, les collectivités et les entreprises locales.

Le SDE35 appelle à ce que ce décret ne soit pas adopté en l’état, et à l’ouverture d’une véritable concertation avec les acteurs de terrain, seule voie pour garantir un développement cohérent et durable de l’autoconsommation collective au service des territoires.

Pour en savoir plus : Atlansun