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Conseil en raccordement électrique

L’interlocuteur des services instructeurs des collectivités

Le SDE35 accompagne l’ensemble des demandes d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme et Autorisation d’Urbanisme) des collectivités où il a la maîtrise d'ouvrage afin d’évaluer la faisabilité du raccordement électrique et permettre ainsi aux services instructeurs des collectivités (CCU) d’instruire les demandes d’urbanisme.

Quelques chiffres

  • 70 % des nouvelles demandes d’urbanisme sont raccordables par un simple branchement électrique.
  • 30 % des autorisations d’urbanisme nécessitent des travaux d'extension et/ou de renforcement du réseau électrique pour permettre la viabilisation des projets.

Réponses aux actes d'urbanisme

Le SDE35 répond aux services instructeurs des collectivités sur la technique et le coût du raccordement électrique de la demande d’urbanisme dans le délai de consultation d’un mois.

A chaque nouvelle instruction, les Maires s’interrogent sur les conditions de raccordement au réseau électrique. Les élus ont la possibilité de solliciter le SDE35 qui leur apporte des réponses précises pour décider en toutes connaissances de cause. Le SDE35 analyse les différents actes d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, …) transmis par les communes. Chaque dossier fait systématiquement l’objet d’une étude de la solution de raccordement de référence, solution techniquement et administrativement réalisable afin de minimiser le coût de raccordement.conseils en urbanisme

Le SDE35 transmet à la commune sous 1 mois une réponse détaillant les conditions techniques et financières de raccordement au réseau électrique. Le coupon réponse doit être retourné par la commune au SDE35 pour l’informer de sa décision.

Chaque dossier est enregistré sur la base cartographique du SDE35 permettant d’en tenir compte dans les différents projets de développement du réseau sous maîtrise d’ouvrage du syndicat. Ce service gratuit permet à la collectivité en charge de l’urbanisme de connaître l’éventuel impact financier sur le budget communal.

Cependant, une participation financière est demandée à la commune si des travaux d’extension du réseau sont nécessaires (article 61 de la loi UH Urbanisme Habitat de 2003).

Liste des documents à fournir

Pour connaître les modalités de la participation financières du SDE35, en fonction du type de travaux engagés, reportez-vous au guide des aides.

Pour connaître l’interlocuteur du SDE35 sur votre secteur, reportez-vous à la carte des secteurs.